– _Ainsi, il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à PINEDE Gérard sous
la prévention d’ABUS FRAUDULEUX DE L’IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE
D’UNE PERSONNE VULNERABLE POUR LA CONDUIRE A UN ACTE OU A
UNE ABSTENTION PREJUDICIABLE, faits commis du 27 novembre 2015 au 18
août 2019 au préjudice de (victime 1) à ST PIERRE DE COLOMBIER sont
établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;
– En outre, il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à la FAMILLE
MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME, prise en tant que congrégation religieuse, au
préjudice de (victime 1) et (victime 2) sont établis ; qu’il
convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation._
@RiposteCatholique
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