L’arrêt rendu le 26 mars 2026 par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Di Falco constitue un moment important pour toutes les victimes d’agressions sexuelles dans l’Église. Non parce qu’il condamne un ancien évêque – la justice pénale ne le pouvait plus – mais parce qu’il démontre, avec une clarté rare, que la justice civile demeure un recours vivant, efficace et profondément réparateur, même lorsque les faits remontent à plusieurs décennies.
Les faits, d’abord. Entre 1972 et 1975, un adolescent de 13 à 16 ans, élève dans un collège parisien, subit des viols et agressions sexuelles de la part de Jean‑Michel Di Falco, alors prêtre et directeur de l’établissement. L’enfant passe de longues heures chez lui, reçoit des cadeaux, des attentions particulières.
Trop tard pour juger, trop tard pour reconnaître, trop tard pour réparer
Sa sœur raconte un séjour où le prêtre l’oblige à dormir dans sa chambre. Sa mère se souvient d’« histoires salaces » rapportées par son fils. D’autres témoignages évoquent la présence régulière de jeunes garçons au domicile du prêtre. L’emprise est là, diffuse mais constante, et la Cour la reconnaîtra comme telle.
Pendant des années, la victime se tait. Comme tant d’autres. Ce n’est qu’au début des années 2000 qu’il trouve la force de porter plainte. Mais les faits sont trop anciens : la justice pénale déclare l’action publique prescrite. Pour beaucoup, l’histoire se serait arrêtée là. Trop tard pour juger, trop tard pour reconnaître, trop tard pour réparer.
L’arrêt Di Falco démontre que ce « trop tard » n’est pas une fatalité. La cour d’appel de Paris a pris le soin de rappeler sinon préciser les conditions dans lesquelles une victime d’agressions sexuelles et/ou de viol peut être indemnisée.
Elle rappelle une règle essentielle, souvent ignorée : à l’inverse du droit pénal, la prescription civile ne commence pas au moment des faits, mais au moment où le traumatisme se stabilise, ce que les médecins appellent la consolidation. Dans les violences sexuelles sur mineurs, cette stabilisation intervient souvent très tard, après des années de thérapies, de déni, de reconstruction.
La prescription n’est pas un mur infranchissable
En l’espèce, l’expert psychiatrique interrogé dans cette affaire a fixé la consolidation de la victime en 2009. La cour en tire les conséquences : l’action civile, puisqu’elle a été introduite en 2016, est recevable, même cinquante ans après les faits. Pour les victimes, c’est un message d’une portée immense : la prescription n’est pas un mur infranchissable. La justice peut encore entendre, reconnaître, réparer.
La cour va plus loin. Elle examine les faits, les témoignages, les expertises. Elle retient l’emprise, la cohérence du récit, la constance des déclarations. Elle constate que l’ancien évêque a multiplié les recours, contesté chaque étape, déposé des plaintes en retour. Elle reconnaît la responsabilité civile de Jean‑Michel Di Falco et le condamne à indemniser la victime pour l’ensemble de ses préjudices, une réparation intégrale, conforme au droit commun.
Cette décision intervient à un moment où l’Église catholique cherche à réformer ses dispositifs d’indemnisation.
Mais l’arrêt Di Falco rappelle une vérité que l’Église ne peut ignorer : aucun dispositif interne, aussi bien intentionné soit‑il, ne peut remplacer la justice. Parce qu’il n’y a pas de contradictoire. Parce qu’il n’y a pas de reconnaissance de responsabilité.
Parce que les indemnisations sont plafonnées, loin du principe de réparation intégrale des préjudices du droit commun. Parce qu’il ressort du projet « Renaissance » que l’institution est juge et payeur.
« Même lorsque la justice pénale est verrouillée par la prescription, la société dispose encore d’un outil puissant pour répondre à ces violences. »
Sibylle de Survilliers, avocate au Barreau de Paris
L’arrêt Di Falco montre que la justice civile peut encore nommer les faits, qualifier l’emprise, reconnaître la souffrance, condamner l’auteur, réparer le dommage. Il montre que, même lorsque la justice pénale est verrouillée par la prescription, la société dispose encore d’un outil puissant pour répondre à ces violences.
Pour les victimes, c’est une lueur d’espoir. Pour l’Église, un appel à l’humilité. Pour la société, un rappel : la réparation n’est pas un geste de compassion, mais un acte de justice. Et la justice, parfois, sait encore ouvrir des chemins que l’on croyait définitivement fermés.
@RiposteCatholique
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